Le consentement papier ne prouve rien.

En une phrase

Le consentement papier ne prouve rien. Lumédis transforme l'information patient en preuve scellée.

En cas de litige, c'est au praticien — pas au patient — de prouver que l'information a été délivrée. Lumédis constitue automatiquement un faisceau d'indices cohérent, chronologique et conservé, documentant le processus d'information et le recueil du consentement : information réellement consultée, compréhension vérifiée, signature horodatée, parcours scellé. Là où le formulaire papier ne montre qu'une signature.

Ce que dit vraiment la loi

Le risque juridique n'est pas dans l'acte. Il est dans la preuve. Références vérifiables sur Légifrance et le site de la Cour de cassation.

1. L'obligation — informer n'est pas une option, c'est la loi

Avant tout soin, le patient doit recevoir une information claire, loyale et appropriée. En cas de litige, c'est au professionnel d'apporter la preuve qu'elle a été délivrée, « par tout moyen ». Article L.1111-2 · Code de la santé publique.

2. Le renversement — ce n'est plus au patient de prouver, c'est à vous

Depuis 1997, la charge de la preuve est inversée : c'est au praticien de démontrer qu'il a informé. Cass. civ. 1^re, 25 fév. 1997, n° 94-19.685 — arrêt Hédreul.

3. Le préjudice d'impréparation — un acte irréprochable peut malgré tout être condamné

Le défaut d'information cause à lui seul un préjudice indemnisable, distinct de toute faute technique. Cass. civ. 1^re, 3 juin 2010, n° 09-13.591.

Un formulaire papier signé prouve une signature — pas que l'information a été comprise, ni son contenu exact, ni sa date. Sa valeur probante reste faible.

Au-delà du risque, ce que le praticien y gagne

• Jusqu'à 80 % de l'information médicale orale est oubliée immédiatement après la consultation — Lumédis délivre une information structurée, consultable et tracée. (Kessels RPC, J R Soc Med 2003;96:219-222.)
• Dans une étude publiée, standardiser le consentement a fait passer la satisfaction patient de 64 % à 94 %, avec une meilleure compréhension. (BMJ Open Quality 2019;8:e000524.)
• 100 % traçable de bout en bout : chaque étape est enregistrée et scellée. (Journal d'audit Lumédis.)
• L'image d'un cabinet moderne, et une relation de confiance renforcée — le socle d'un consentement vraiment éclairé.

La transformation, en une minute

L'histoire que raconte la démonstration animée de lumedis.fr, en dix temps.

1. Avant : le papier. Un formulaire signé en salle d'attente. Signé — compris ? lu ?
2. L'acte. Le praticien choisit l'acte, déclare les facteurs de risque recherchés (tri-état : recherché-présent / recherché-absent), et le mode de recueil — au fauteuil ou à distance. Tout est scellé dans la preuve.
3. Le QR code. Le patient scanne — le parcours s'ouvre sur son téléphone.
4. Le parcours. Une information illustrée, en langage clair — risques fréquents et rares inclus, schémas anatomiques du corpus.
5. La compréhension. Il faut comprendre pour avancer : chaque notion clé est vérifiée, pas cochée. Se tromper est permis — et expliqué.
6. La signature. Tracé manuscrit + code reçu par email (facteur de possession, recueil à distance). Le parcours entier est scellé (SHA-256).
7. Le certificat. Identifiant CP, QR de vérification, parties, attestation du mode de recueil, empreinte : le parcours documenté — consulté, compris, signé, horodaté, versionné.
8. Le registre. La preuve rejoint le registre du cabinet. Rien à classer, rien à perdre.
9. L'envers de la carte. Chaque phrase montrée au patient a une assertion, un grade, une source et une version. C'est le référentiel.
10. La chute. Le jour où un patient conteste, tout est déjà documenté.

Le moteur de preuve, de la source au certificat

Lumédis n'est pas un générateur de formulaires : c'est une chaîne de production qui transforme un corpus scientifique gouverné en une preuve scellée, acte par acte.

Le flux : Corpus (sourcé & versionné) → Acte (+ facteurs patient) → Modules (transverses injectés) → Information (+ quiz de compréhension) → Signature (électronique simple) → Certificat (scellé SHA-256).

01 · Un corpus scientifique gouverné

Tout part d'une source de vérité unique : des unités de connaissance (bénéfices, risques, alternatives, post-opératoire) reliées à leurs sources scientifiques.

• Chaque contenu est sourcé, gradé et relu par un praticien.
• Chaque version est historisée et figée par empreinte SHA-256.
• Aucune phrase n'existe hors du corpus : zéro texte « en dur ».

02 · Une compilation par acte

Le moteur assemble un parcours à partir d'une recette d'acte, des facteurs déclarés du patient et de modules transverses réutilisables (grossesse, anticoagulants, tabac…).

• Les risques n'apparaissent que si le facteur correspondant est déclaré.
• Les modules transverses sont un registre unique, partagé par tous les actes.
• Un parcours par profil de risque : digeste pour le patient, juste pour le praticien.

03 · Le terrain médical du patient

Le praticien coche les antécédents et facteurs du patient ; chaque facteur ajoute au parcours l'information et les risques correspondants, issus du corpus sourcé.

• Un facteur coché = présent : ses risques et conseils sont présentés au patient.
• Chaque facteur renvoie à une fiche de connaissance sourcée et versionnée.
• Terrain large (cardiovasculaire, hémostase, immunité, grossesse…) ; l'enrichir = une simple fiche, sans code.

04 · Un parcours patient qui vérifie la compréhension

Le patient consulte l'information à son rythme, puis un quiz vérifie qu'elle a été comprise — sans jamais bloquer ni « noter » le patient.

• Information claire, lisible, testée pour tous les âges.
• Quiz corrigé côté serveur, non bloquant, ré-essayable.
• Chaque jalon atteint est horodaté et scellé.

05 · La signature et le scellement

Le patient signe de sa main sur l'écran : signature électronique simple, horodatée et liée au parcours. Ni qualifiée ni avancée au sens eIDAS — nous préférons le dire. La preuve est ensuite figée, définitivement.

• Empreinte SHA-256 du manifeste de preuve.
• Version exacte du corpus et des empreintes fiche/quiz figées.
• Journal d'audit inaltérable : on sait quoi, quand, à partir de quelle version.

06 · Le certificat : le produit final

Un rapport d'audit téléchargeable et vérifiable. Quand une information manque, il le dit — la crédibilité vient de là.

• Faisceau d'indices présenté avec un vocabulaire honnête.
• Reproductible : la même preuve regénère le même sceau.
• Prêt à être produit devant un tiers (patient, assureur, expert).

Les garanties transverses

• Une seule source de vérité. Corpus, états, identité visuelle : chaque concept a un seul endroit d'autorité. Rien n'est dupliqué, donc rien ne diverge.
• Immuabilité de la preuve. Une preuve scellée ne se modifie jamais. Les contenus ne sont pas supprimés mais versionnés — l'histoire reste lisible.
• Universalité. La spécialité médicale est un paramètre du corpus, pas du code. Le moteur est prêt pour de nouvelles disciplines sans réécriture.
• Un déploiement échoue plutôt qu'un certificat incohérent. Validation du corpus, contrôles d'intégrité et tests barrent la route à toute incohérence avant la production.

Le référentiel scientifique

Un référentiel unique. Tous les usages en découlent. Lumédis n'est pas un logiciel de consentement : c'est un moteur de connaissances. Chaque unité est sourcée, graduée et versionnée — le consentement, la fiche de soins, les conseils post-opératoires et les quiz en sont des projections du même référentiel.

Partez d'un acte. Choisissez un acte : vous verrez ses risques, ses facteurs de risque, ses alternatives, ses conseils post-opératoires, son quiz et ses sources — tout provient du même référentiel, et chaque élément est traçable.

Applications du moteur

Un seul référentiel gouverné — et des projections. Aucune n'est écrite à la main : retirer une unité du corpus la retire partout.

Demain (vision, annoncée comme telle — jamais comme une fonctionnalité livrée) : protocoles locaux, personnalisation facultaire, ECOS, simulation clinique, IA explicable.

Le référentiel vit

• v3.3.0 — 22 juillet 2026. Illustrations médicales sur l'ensemble des familles d'actes (schémas anatomiques sourcés du corpus).
• v3.1.0 — 22 juillet 2026. Audit éditorial des 41 parcours : 14 unités d'abstention contextualisées, suites opératoires pédiatriques dédiées.
• v3.0.0 — 20 juillet 2026. Refonte de structure : les quiz de compréhension passent après l'explication qu'ils vérifient, sur les 41 actes.
• v2.5.0 — 18 juillet 2026. Corrections cliniques validées : libellé tabac neutre tout acte, nuance aspirine prescrite (jamais arrêtée seul).

La gouvernance. Tout praticien peut contester un passage ou proposer une correction, depuis l'application, source à l'appui. Chaque proposition entre dans une file de gouvernance et n'est tranchée que par revue humaine — jamais par une IA. Le déclarant est notifié du verdict ; toute évolution retenue devient une montée de version documentée du référentiel.

Pour les praticiens

Trois raisons, dites sans emphase.

• La preuve, pas la signature. Envoi horodaté, ouverture, parcours, scellement. Le dossier existe avant la contestation.
• Cinq minutes, une fois. Vous choisissez l'acte, le référentiel rédige l'information. Vous relisez, vous envoyez.
• Ce que ça vaut, dit franchement. Signature électronique simple, dite telle quelle. La force vient du parcours tracé — et grimpe encore au fauteuil, où la présence du praticien est elle-même attestée et scellée dans la preuve.

Le patient reçoit après signature un email unique portant ses documents à conserver : certificat de consentement, fiche d'information sur le soin, conseils pour après le soin — snapshot figé, invité à être relu avant l'intervention.

Pour les facultés d'odontologie

Un référentiel pédagogique vivant : un consentement éclairé de très haute qualité, dont chaque phrase est sourcée, versionnée et gouvernée. Un objet d'enseignement, pas un formulaire.

• Un corpus lisible. 41 actes, 400 unités de connaissance, chaque assertion sourcée et versionnée.
• Matière à travaux dirigés. Information loyale, refus documenté, traçabilité : le raisonnement est visible.

La démonstration en trois temps (uniquement de l'existant, acte témoin : avulsion d'une dent de sagesse) : ① vivre le parcours patient réel ; ② « l'envers de la carte » — la trace scientifique de ce que le patient vient de lire (assertion, grade, sources, version, sceau) ; ③ le référentiel qui vit (gouvernance générée du corpus).

Le mode UFR — la gestion des étudiants, en six étapes réelles

1. À l'inscription, choisissez le profil « Enseignant · UFR » : votre organisation est créée en mode faculté — aucun paiement en self-service, les conditions se définissent avec vous.
2. Depuis votre tableau de bord, un clic crée un code d'enrôlement par promotion ou par service (ex. UFR-K4PN-W23M), avec date d'expiration possible — désactivable à tout moment.
3. Vos étudiants créent leur compte nominatif : l'étudiant s'inscrit avec ce code, à son nom, avec son email universitaire. Jamais de compte partagé : chaque geste sur la plateforme est attribué à une personne.
4. Double porte : l'étudiant confirme son email, puis vous l'approuvez d'un clic depuis la file d'attente. Tant que vous n'avez pas approuvé, sa connexion est refusée avec un message explicite.
5. L'étudiant mène des consentements sous supervision : une fois approuvé, il crée et conduit de vrais parcours d'information — chacun attribué à son nom et rattaché à son enseignant superviseur.
6. Le certificat scellé affiche l'étudiant sans titre de praticien, avec la mention de supervision. La faculté garde une trace horodatée, nominative et vérifiable de chaque consentement recueilli avant soin.

Quand un étudiant réalise un acte sur un patient réel, la faculté garde la trace horodatée que le consentement a été délivré et compris avant le soin. Ce cadre se construit avec vous.

Conformité : des faits, pas un label

Nous ne nous auto-décernons aucun badge de conformité. Voici ce qui est réellement en place, décrit sans exagération — et ce qui est encore en cours. Parce qu'un DSI, un juriste ou un assureur vérifiera.

Signature & preuve

• Signature électronique simple au sens eIDAS — ni avancée, ni qualifiée : nous préférons le dire. Le patient signe de sa main sur l'écran ; le tracé est horodaté, empreinté (SHA-256) et lié au parcours scellé. L'identité déclarée par le signataire est enregistrée par la plateforme.
• Preuve scellée. Chaque consentement produit une empreinte SHA-256 d'un manifeste figé (contenu, version du corpus, empreintes fiche/quiz, horodatage). La preuve ne se réécrit pas.
• Journal d'audit. Chaque jalon du parcours (information consultée, quiz, signature) est horodaté et conservé — reproductible : la même preuve regénère le même sceau.
• Terrain médical tracé. Les facteurs du patient déclarés par le praticien sont enregistrés avec le consentement ; chacun renvoie à une fiche de connaissance sourcée et versionnée, figée dans la preuve.

Données personnelles & RGPD

• Rôles clairs. Le praticien (ou son organisation) est responsable de traitement ; Lumédis agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD), selon ses instructions.
• Base légale. Obligation d'information du praticien (art. L.1111-2 CSP) et constitution de sa preuve ; pour les données de santé, prise en charge sanitaire (art. 9.2.h RGPD).
• Localisation. Application ET données de santé hébergées en France chez Scalingo, hébergeur certifié HDS (infrastructure 3DS OUTSCALE). Emails via Brevo (France). Aucun transfert hors Union européenne.
• Durées & droits. Preuves conservées selon la durée du dossier médical du praticien ; parcours non aboutis purgés automatiquement à l'expiration. Droits d'accès, rectification, effacement (dans les limites médico-légales), limitation, opposition.

Sécurité technique

• Cloisonnement multi-organisation. Isolation par Row-Level Security PostgreSQL, testée avec un rôle applicatif non-privilégié : une organisation ne voit jamais les données d'une autre.
• Double authentification obligatoire. L'accès aux preuves exige un second facteur (TOTP). Mots de passe protégés par dérivation scrypt à temps constant.
• Durcissement web. Politique de sécurité du contenu (CSP) par nonce sans script inline, HSTS, protection anti-cadre et anti-sniffing sur toutes les réponses.
• Accès patient. Lien personnel à usage unique, chiffrement en transit, aucune donnée vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

L'offre

Un prix par cabinet, pas par acte. Essai 14 jours, sans carte bancaire. Résiliable à tout moment. Une seule différence entre les forfaits : le nombre de praticiens — tout le reste est inclus, y compris Lumédis à votre image (logo, couleur).

Inclus dans tous les forfaits : consentements, signature et preuve scellée ; documents patient (fiche, conseils, certificat) ; identité de marque ; mesure de la satisfaction patient. Cabinet ajoute la gestion d'équipe, les rôles et le tableau de bord partagé. Le paiement se fait sur une page hébergée par Stripe, depuis les réglages — aucune donnée de carte ne transite ni n'est stockée par Lumédis.

Questions posées en pilote

• Que se passe-t-il à la fin des 14 jours ? Rien automatiquement : l'essai s'arrête, aucun prélèvement n'a lieu. Vous ne pouvez plus créer de nouveaux parcours, mais vos consentements et vos preuves restent accessibles et vérifiables. Une preuve ne se reprend pas.
• Solo ou Cabinet, comment choisir ? Le nombre de praticiens : 1 en Solo, jusqu'à 5 en Cabinet. Tout le reste est inclus dans les deux.
• Comment se passe le paiement ? Sur une page hébergée par Stripe. Résiliation à tout moment depuis votre espace.
• Où sont hébergées les données ? Application et données de santé en France, chez un hébergeur certifié HDS (Scalingo, infrastructure 3DS OUTSCALE), sauvegardes comprises. Aucun transfert hors Union européenne.
• Quelle est la valeur juridique d'un consentement Lumédis ? Un faisceau d'indices : information réellement consultée, compréhension vérifiée, signature horodatée, parcours scellé par empreinte. La signature est une signature électronique simple — nous le disons clairement ; c'est le parcours tracé qui fait la force du dossier. Recueilli au fauteuil, la présence du praticien est elle-même attestée et scellée dans la preuve — le certificat dit honnêtement ce qui a été fait, et comment.

Qui est derrière Lumédis

Lumédis est imaginé et développé par un chirurgien-dentiste, qui assure lui-même les échanges avec les praticiens intéressés. La plateforme est éditée en France ; l'application et les données de santé sont hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS (certificat LNE n° 38436).

Le principe qui gouverne tout le produit — et ce document : la sincérité de la preuve. Un faisceau d'indices présenté honnêtement, jamais survendu ; quand une information manque, le certificat le dit. C'est ce qui le rend crédible devant un juriste.