Consentement signé à distance : ce qui est licite, et ce qui ne l'est pas

Quels sont les trois niveaux de signature électronique ?

Le règlement européen eIDAS distingue la signature simple, avancée et qualifiée. Les trois sont recevables en justice — l'article 1367 du Code civil pose qu'une signature électronique est valable — mais elles n'ont pas la même force probante, et seule la qualifiée bénéficie d'une présomption de fiabilité.

Méfiez-vous des outils qui annoncent une valeur probante « eIDAS » sans préciser laquelle. La mention, seule, ne veut rien dire.

La signature est-elle vraiment le sujet ?

C'est une erreur de perspective répandue. On se demande si la signature tiendra, alors que le grief du patient ne portera presque jamais sur elle.

Il portera sur le contenu : « je n'ai pas compris », « on ne m'a pas expliqué », « je n'ai pas eu le temps de lire ».

Une signature, même qualifiée, ne répond à aucune de ces trois phrases. Elle prouve qu'un geste a eu lieu. Elle ne dit rien de ce qui a été lu ni compris.

Que faut-il produire si le patient conteste ?

Le contenu exact présenté, sa version, l'horodatage du parcours, et de préférence une vérification de compréhension. C'est cet ensemble qui répond aux griefs réels — pas le niveau de la signature.