Le risque, tel qu'il se présente
Ce que la loi exige, qui doit prouver, ce que vaut un formulaire signé, et ce qui se paie même sans faute technique.
Consentement éclairé chez le dentiste : ce que la loi exige, et ce qu'il faut pouvoir prouver
Recueillir un consentement est un geste quotidien au cabinet. Ce guide répond à trois questions : ce que la loi exige, qui doit le prouver, et ce que vaut vraiment la feuille signée le jour du soin.
Lire le guidePreuve du consentement : depuis 1997, c'est au dentiste de prouver qu'il a informé
Avant 1997, le patient qui reprochait un défaut d'information devait le démontrer. Depuis, c'est au praticien d'établir qu'il a informé. Ce guide répond aux questions que ce renversement pose au cabinet.
Lire le guideUn formulaire de consentement signé ne vous protège pas
C'est le document le plus familier du consentement. Une feuille, un paragraphe sur les risques, une ligne pour la signature. Signé au fauteuil, juste avant le soin, rien ne dit qu'il a été lu.
Lire le guidePréjudice d'impréparation : condamné sans aucune faute technique
C'est la partie la plus mal connue du risque, et celle qui surprend le plus : on peut être condamné sans avoir commis la moindre faute technique.
Lire le guideEnviron 6,6 % de sinistralité en 2025 : les chirurgiens-dentistes, en tête des professions médicales mises en cause
Les chiffres de ce guide viennent tous de la MACSF : 2025 pour la profession, 2023 et 2024 pour les comparaisons. Chacun renvoie à sa source.
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L'obligation, acte par acte
Là où l'information est la plus exigée : implant, dent de sagesse, actes non remboursés, droit au refus.
Consentement en implantologie : ce qu'il faut dire, et pouvoir montrer, avant la pose
L'implantologie réunit ce qui rend l'obligation d'information exigeante : un acte programmé, de vraies alternatives, des risques connus. Ce guide dit ce qu'il faut présenter au patient, ce que montrent les déclarations de sinistres, et ce qu'un juge a retenu.
Lire le guideDent de sagesse : le risque de lésion nerveuse doit être annoncé, et prouvé
C'est l'acte de chirurgie orale le plus fréquent, et l'un de ceux qui génèrent le plus de contentieux d'information.
Lire le guideActes non remboursés : votre obligation d'information est renforcée
Il existe une règle que beaucoup de praticiens ignorent, et qui pèse lourd : moins un acte est thérapeutiquement nécessaire, plus l'obligation d'information est stricte.
Lire le guideLe droit au refus : une obligation d'information qu'il faut aussi tracer
L'article L.1111-2 est presque toujours cité pour ce qu'il impose d'expliquer. On oublie sa dernière exigence : les conséquences prévisibles en cas de refus.
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La pratique de cabinet
Signature à distance, dossier en expertise, mineur, et responsabilité en centre de soins.
Consentement signé à distance : ce qui est licite, et ce qui ne l'est pas
Envoyer l'information avant le rendez-vous est une excellente pratique. Elle sort le patient de la pression du fauteuil. Mais que vaut exactement la signature obtenue à distance ?
Lire le guideCe que votre dossier patient doit contenir pour tenir en expertise
Une expertise ne se gagne pas au moment de l'expertise. Elle se gagne des années plus tôt, au moment où le dossier a été — ou n'a pas été — constitué.
Lire le guideConsentement du mineur au cabinet dentaire : qui signe, et que faire en cas de désaccord
C'est une question quotidienne, souvent tranchée par habitude plutôt que par règle. Elle mérite mieux, parce que l'erreur est facile et qu'elle vous engage.
Lire le guideCentre de soins et étudiants : qui répond du défaut d'information ?
En exercice libéral, la question ne se pose pas. En structure, la réponse est différente — et beaucoup de directions le découvrent au premier dossier.
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