CCAM TO90M· 12 sources citées
Tout ce qui suit provient du même référentiel. Ouvrez n'importe quel élément : son grade de preuve, ses sources officielles et sa version apparaissent.
Quelle information remettre au patient avant l'acte « Traitement orthodontique multi-attaches » (CCAM TO90M) ? Le référentiel Lumédis recense pour cet acte 4 risques et complications gradés, 1 facteur de risque liés au terrain, 2 alternatives (abstention comprise) et 6 consignes ou signes post-opératoires — chaque élément relié à ses sources officielles et versionné (corpus v3.4.0).
Pour cet acte précis : la gravité et la réversibilité de chaque risque.
Terrain du patient (anticoagulants, biphosphonates, diabète…) : des unités transverses, partagées entre les actes concernés.
Y compris l'abstention et ce qu'elle implique — une exigence du consentement éclairé.
Consignes actionnables, suites normales et signes d'alerte — les mêmes unités alimentent le document patient.
Ces éléments forment le parcours que lit votre patient, dans cet ordre, jusqu’à la signature.
19 écrans patient compilés pour cet acte, du chapitre Accueil à la Signature, assemblés à partir d'éléments écrits et relus par un chirurgien-dentiste.
Vivre un parcours complet, comme votre patient →Les notions essentielles sont vérifiées en fin de parcours ; le résultat est scellé dans la preuve. (Les bonnes réponses ne sont naturellement pas affichées ici.)
La hiérarchie des sources du corpus : recommandations et réglementation d'abord, accord professionnel ensuite.
Depuis l'arrêt Hédreul (Cass. 1re civ., 25 février 1997), c'est au praticien de prouver qu'il a informé son patient. L'article L.1111-2 du Code de la santé publique précise ce que l'information doit couvrir : l'utilité de l'acte et son urgence éventuelle, ses conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus. La fiche ci-dessus rassemble ces éléments pour « Traitement orthodontique multi-attaches », chacun relié à ses sources.
Télécharger le modèle de consentement de cet acte (PDF) →Le référentiel vit
Une source obsolète ? Une reformulation à proposer ? Les évolutions du référentiel sont attribuées, relues et publiées dans une version datée du corpus.
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