Par le Dr Lakhdar Chalag, chirurgien-dentiste, fondateur de Lumédis · Publié le · mis à jour le
Vous n'y expliquerez pas ce que vous aviez dit au patient. Vous montrerez ce que vous avez gardé.
Que cherche l'expert dans votre dossier ?
Les éléments de diagnostic : examens, imagerie, dates. Une imagerie préopératoire absente sur un acte qui la justifiait est le premier trou.
Le plan de traitement et ses alternatives. L'expert regarde si le choix retenu a été motivé, et si d'autres options avaient été envisagées.
La trace de l'information délivrée. C'est ici que la plupart des dossiers deviennent muets. « Information donnée » n'est pas une trace : c'est une affirmation de votre part, sur laquelle porte précisément le litige.
Le suivi post-opératoire : les consignes remises, les rendez-vous de contrôle, ce qui a été dit face à une complication.
Votre dossier établit-il ce qui a été dit avant l'acte ?
Un dossier qui ne permet pas d'établir ce qui a été dit avant l'acte ne permet pas de démontrer que le consentement était éclairé — même si le contenu, lui, était irréprochable.
Un consentement signé le jour même, au fauteuil, laisse une trace ambiguë : elle prouve que le patient a signé, elle n'établit pas qu'il avait eu le temps de comprendre.
Une case « consentement recueilli » suffit-elle ?
Beaucoup de logiciels permettent de cocher « consentement recueilli ». Cette case indique qu'un praticien a coché une case. Elle ne conserve ni le contenu présenté, ni sa version, ni la date à laquelle le patient en a pris connaissance.
Si le contenu de votre formulaire a changé depuis — et il a changé — vous ne pouvez même plus démontrer ce qui figurait dans la version signée ce jour-là.
Les fiches d’acte concernées
Pour aller plus loin
Sources
Ce guide présente l’état du droit à titre d’information générale. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne se substitue pas à l’avis d’un conseil ou de votre assureur en responsabilité civile professionnelle.