Par le Dr Lakhdar Chalag, chirurgien-dentiste, fondateur de Lumédis · Publié le · mis à jour le
L'article L.1111-4 pose le principe complémentaire : aucun acte ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, et ce consentement peut être retiré à tout moment.
Un patient qui refuse vous expose-t-il moins ?
Un patient qui refuse un soin ne vous expose pas moins qu'un patient qui l'accepte. Il vous expose davantage, si ses dents se dégradent ensuite et qu'il soutient n'avoir jamais mesuré ce qu'il risquait en refusant.
Le dossier devient alors : « je ne savais pas que ça irait jusque-là ». Et à nouveau, c'est à vous de prouver le contraire.
Faut-il tracer le refus du patient ?
Tracer le refus lui-même. Le patient dit non, on passe à autre chose, et rien n'est écrit — ou au mieux une ligne dans le dossier : « refuse le traitement ».
Cette ligne ne dit pas ce qu'il a refusé, ni ce qu'on lui avait expliqué des conséquences.
Un refus est-il un échec de l'information ?
C'est une décision du patient, et c'est un aboutissement parfaitement légitime d'une information bien conduite. Un cabinet qui n'enregistre jamais aucun refus n'a pas des patients particulièrement dociles : il a un processus qui ne laisse pas la place au refus.
Les fiches d’acte concernées
Pour aller plus loin
Sources
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