Un formulaire de consentement signé ne vous protège pas

Ce document prouve une chose : qu'il a signé. Il ne prouve pas qu'il a compris.

Que dira le patient qui conteste ?

Les arguments reviennent toujours dans le même ordre : « on me l'a fait signer au dernier moment », « personne ne me l'a expliqué », « je n'ai pas eu le temps de lire », « je n'ai pas compris ce que ça voulait dire ».

Aucun n'est invraisemblable. Chacun est parfaitement compatible avec votre formulaire signé.

Comment la jurisprudence a-t-elle évolué ?

3 juin 2010 : le manquement au devoir d'information cause en lui-même un préjudice que le juge ne peut pas laisser sans réparation. La Cour s'appuie sur les articles 16 et 16-3 du Code civil — la dignité de la personne.

25 janvier 2017 : le préjudice d'impréparation et la perte de chance sont deux préjudices distincts, et ils se cumulent dès lors qu'ils sont tous deux caractérisés.

26 juin 2024 : un chirurgien et son assureur condamnés à indemniser au titre d'une insuffisance d'information.

La jurisprudence ne s'est pas assouplie en vingt-cinq ans. Elle s'est durcie.

Pourquoi la compréhension compte-t-elle plus que la signature ?

Un formulaire atteste d'un geste. Ce que la loi vous demande, c'est d'avoir informé — donc d'avoir transmis quelque chose qui a été reçu.

C'est la différence entre « il a signé » et « voici ce qu'il a lu, voici les notions qu'il a validées, voici le chapitre qu'il a demandé à faire réexpliquer ».