Préjudice d'impréparation : condamné sans aucune faute technique

Le geste était indiqué. Il a été bien exécuté. Un risque connu s'est réalisé — une paresthésie, un échec d'ostéointégration, une fracture radiculaire. Rien à reprocher à la main.

Mais le patient n'avait pas été préparé à ce risque. C'est le préjudice d'impréparation, et il s'indemnise pour lui-même.

Qu'est-ce que le préjudice d'impréparation ?

Il répare le préjudice moral lié au fait de subir un dommage auquel on ne s'était pas préparé psychologiquement. Il ne répare pas la lésion : il répare le fait de l'avoir découverte sans y avoir été préparé.

La MACSF l'écrit elle-même : il s'indemnise forfaitairement, entre 3 000 et 5 000 € selon les juridictions. Et elle ajoute qu'un défaut d'information « peut coûter des dizaines de milliers d'euros aux assureurs ».

Se cumule-t-il avec la perte de chance ?

Depuis l'arrêt du 25 janvier 2017, l'impréparation et la perte de chance d'échapper au risque sont deux postes distincts qui s'additionnent lorsqu'ils sont tous deux établis.

La perte de chance, elle, se calcule en pourcentage du dommage corporel complet. Sur une lésion nerveuse permanente, ce pourcentage porte sur une somme qui n'a plus rien de forfaitaire.

Le juge peut-il l'accorder sans qu'il soit demandé ?

Depuis un arrêt du 13 juillet 2016, l'impréparation ne peut plus être accordée d'office : elle doit être expressément demandée par le patient.

Cela n'allège en rien votre exposition : l'indemnisation est acquise dès lors que le défaut d'information est établi et que le risque s'est réalisé — sans avoir à démontrer une faute technique.

C'est le chef de demande le plus simple à obtenir contre un praticien. Il est donc demandé presque à chaque fois.