Centre de soins et étudiants : qui répond du défaut d'information ?

Qui répond du défaut d'information d'un praticien salarié ?

La jurisprudence a longtemps hésité, au motif que le professionnel de santé conserve son indépendance dans l'exercice de son art. La question a été tranchée par la première chambre civile de la Cour de cassation le 9 novembre 2004 : le professionnel de santé salarié qui agit dans le cadre de la mission impartie par son employeur, sans en outrepasser les limites, ne commet pas de faute personnelle de nature à engager sa responsabilité.

Conséquence directe : le défaut d'information devient un risque porté par l'établissement, pas par l'individu.

Pourquoi le risque est-il plus élevé en structure qu'au cabinet ?

La rotation. Un étudiant change de vacation, un salarié change de poste. Celui qui a informé le patient n'est plus là quand le dossier remonte.

L'hétérogénéité. Dix praticiens délivrent dix informations différentes, avec dix supports différents, dont certains ont été téléchargés sur internet.

Le volume. Une structure qui voit cinquante patients par jour multiplie l'exposition d'autant.

Et le nom sur le document. Un étudiant présenté comme praticien sur une pièce médico-légale est un problème en soi — indépendamment de la qualité du soin.

Que peut exiger une direction ?

Que tous les intervenants délivrent la même information, dans la même version, avec les mêmes sources. C'est la seule manière de rendre comparable — et donc défendable — ce que la structure a réellement montré à ses patients.

Et que la preuve reste à la structure quand le praticien s'en va.