Consentement en implantologie : ce qu'il faut dire, et pouvoir montrer, avant la pose

Pourquoi l'implant est-il exposé sur le terrain de l'information ?

L'acte n'est pas urgent. Or l'article L.1111-2 ne dispense d'informer qu'en cas d'urgence ou d'impossibilité : en implantologie, aucune des deux ne joue. Le patient avait le temps de réfléchir, donc le temps d'être informé.

Il existe de vraies alternatives. Bridge, prothèse amovible, abstention : la loi impose de présenter les autres solutions possibles et les conséquences d'un refus. Le patient qui les découvre après coup demandera pourquoi on ne les lui a pas présentées.

Les risques sont connus, donc « normalement prévisibles » au sens de l'article L.1111-2 : échec d'ostéointégration, lésion du nerf alvéolaire inférieur, complication sinusienne, mucosite et péri-implantite.

Que disent les déclarations de sinistres en implantologie ?

Selon la MACSF, les actes d'implantologie, de soulevé et de comblement de sinus ont donné lieu à 265 déclarations en 2025 chez ses chirurgiens-dentistes sociétaires, soit 16,9 % des déclarations thérapeutiques traitées. Chez les praticiens qui ont souscrit une garantie implantaire, la sinistralité spécifique s'élève à 5,3 %.

L'assureur ajoute que cette sinistralité, « plus contenue en volume », s'avère « particulièrement onéreuse » : son coût tient surtout aux traitements correctifs, quand la situation clinique s'est fortement dégradée par rapport à l'état initial du patient.

Ces chiffres ne portent que sur les sociétaires de la MACSF. Ils comptent des déclarations, pas des condamnations.

Que retient le juge quand un traitement implantaire échoue ?

La MACSF rapporte un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 19 décembre 2013. Une patiente avait perdu ses implants après des suites opératoires lourdes. Le collège d'experts relevait une insuffisance d'examens préopératoires et l'absence de projet thérapeutique commun entre le praticien qui avait posé les implants et celui qui avait réalisé la prothèse.

La cour retient la responsabilité des deux praticiens, par moitié. Au chirurgien implantaire, elle reproche aussi de ne pas avoir respecté son devoir d'information : absence de devis et d'information sur les risques envisageables. Elle alloue notamment 1 000 € au titre du défaut d'information, à côté des souffrances endurées et du préjudice moral.

Dans cette affaire, le grief d'information ne remplace pas le grief technique : il s'y ajoute. La cour applique ici un principe posé par la Cour de cassation le 3 juin 2010 : le manquement au devoir d'information cause par lui-même un préjudice que le juge ne peut laisser sans réparation.

Faut-il informer du risque d'échec de l'implant ?

Oui, parce que c'est un risque connu. Un implant peut ne pas s'ostéointégrer sans que personne n'ait commis de faute. Si le patient n'a jamais entendu qu'une telle issue existait, il la vivra comme une faute, et il aura, sur le terrain de l'information, un argument.

Il en va de même de ce qui vient après la pose. Le patient doit savoir que l'implant demande une hygiène quotidienne et des contrôles réguliers, et qu'une inflammation autour de l'implant peut s'installer avec les années.

Que faut-il pouvoir produire avant la pose ?

Un devis daté, remis avant les soins : son absence figure parmi les griefs retenus dans l'affaire de 2013. Le plan de traitement et les alternatives présentées, abstention comprise. Les risques expliqués, et dans quels termes.

Quand plusieurs praticiens interviennent, la trace d'un projet commun : qui pose l'implant, qui réalise la prothèse, qui assure le suivi.

Rien de cela ne se reconstitue après coup. Pour un dossier précis, l'interlocuteur reste votre assureur ou votre avocat.