Lumédis

Modèles gratuits

Un modèle de consentement
pour chacun de vos actes.

Un formulaire de consentement éclairé par acte, en PDF. 41 actes couverts, contenu issu d'un référentiel sourcé (HAS, SFCO…) et versionné, structuré selon les cinq mentions de l'art. L.1111-2 CSP. Gratuit et sans compte : votre email suffit pour le recevoir.

Ce que ces modèles ont — et ce qu'ils n'auront jamais

Chaque modèle est généré depuis le référentiel Lumédis (v3.4.0) : pourquoi l'acte, comment il se déroule, bénéfices, risques avec conduite à tenir, suites — et les sources de chaque affirmation. Un jeu de modèles dentaires versionné et sourcé ligne à ligne.

Mais soyons honnêtes — c'est imprimé dans le document : un modèle signé prouve une signature. Il ne prouve ni ce qui a été montré à votre patient, ni qu'il a compris. Depuis l'arrêt Hédreul (1997), c'est pourtant à vous de le prouver. C'est exactement la différence entre un texte et une preuve — voyez un certificat scellé, ou vivez le parcours comme votre patient.

  • Les 5 mentions de l'art. L.1111-2
  • Risques ET conduites à tenir
  • Sources citées (HAS, SFCO…)
  • Version du référentiel : v3.4.0

Lire le contenu d'un acte avant de télécharger

Chaque modèle reprend la fiche publique de l'acte : risques, alternatives, sources. Consultez-la librement.

Questions fréquentes sur le modèle

Le modèle de consentement est-il gratuit ?
Oui. Le modèle est gratuit et sans compte : choisissez l'acte, indiquez votre adresse email, vous recevez le PDF. Un modèle par acte, pour chacun des actes de la liste.
Que contient le modèle ?
Le code de l'acte, puis l'information prévue à l'article L.1111-2 du Code de la santé publique : pourquoi l'acte, comment il se déroule, bénéfices attendus et alternatives, risques avec leur conduite à tenir, suites du soin, et un résumé. Les sources du contenu sont citées. Le document se termine par une déclaration de consentement et deux cadres de signature, patient et praticien, avec nom et date.
Le consentement écrit est-il obligatoire chez le dentiste ?
Les articles L.1111-2 et L.1111-4 du Code de la santé publique n'imposent pas, en règle générale, un consentement écrit. Ils exigent une information délivrée au cours d'un entretien individuel, puis un consentement libre et éclairé. En cas de litige, c'est au praticien de prouver que l'information a été délivrée, et cette preuve peut être apportée par tout moyen : l'écrit en est un, pas une condition. Le guide du consentement éclairé chez le dentiste
Faut-il adapter le modèle à chaque patient ?
Oui, et le modèle l'écrit lui-même : un document identique pour tous ne remplit pas l'obligation d'information. Il présente le cas général de l'acte ; l'entretien individuel reste exigé par la loi, et le document le complète sans le remplacer.
Un modèle signé suffit-il en cas de litige ?
Un modèle signé prouve une signature, à une date. Il ne dit ni ce qui a été expliqué à l'oral, ni si le patient a lu le texte, ni s'il l'a compris — et c'est sur ce point que porte la contestation. Pourquoi un formulaire signé ne vous protège pas

Ces réponses décrivent le cadre général ; elles ne constituent pas une consultation juridique. Pour un dossier précis, l'interlocuteur reste votre assureur ou votre avocat.

Modèle de consentement éclairé dentaire : 41 actes en PDF gratuit